Terms Of Use

Ces Termes régissent votre accès à, et l’utilisation de tout contenu, produit et services disponibles sur le site web CETIPTV.COM (le « Service ») exploité par CETIPTV (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de tous les termes et conditions contenus dans les présentes et de toutes les autres règles et politiques d’exploitation publiées et pouvant être publiées de temps à autre par nous.

Veuillez lire attentivement l’Accord avant d’accéder à ou d’utiliser nos Services. En accédant à ou en utilisant une partie de nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Termes. Si vous n’acceptez pas une partie des termes de l’Accord, vous ne pouvez pas accéder à ou utiliser nos Services.

Propriété Intellectuelle

L’Accord ne transfère de Nous à vous aucun de nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec CETIPTV et ses concédants.

Services Tiers

En utilisant les Services, vous pouvez utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications développés par un tiers (« Services Tiers »).

Si vous utilisez des Services Tiers, vous comprenez que :

Toute utilisation d’un Service Tiers se fait à vos propres risques, et nous ne serons pas responsables ou redevables envers quiconque des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne serons pas responsables ou redevables de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services. Comptes

Lorsque l’utilisation de toute partie de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lorsque vous vous inscrivez pour un compte.

Vous serez seul responsable et redevable de toute activité se produisant sous votre compte. Vous êtes responsable de maintenir à jour les informations de votre compte et de sécuriser votre mot de passe.

Vous êtes responsable de maintenir la sécurité du compte que vous utilisez pour accéder au Service. Vous ne devez pas partager ou utiliser incorrectement vos identifiants d’accès. Vous devez nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou dès que vous prenez connaissance de toute autre violation de la sécurité.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Si vous souhaitez résilier l’Accord ou votre compte CETIPTV, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services.

Toutes les dispositions de l’Accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Avertissement

Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». CETIPTV et ses fournisseurs et concédants déclinent par la présente toute garantie de toute nature, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Ni CETIPTV ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès y sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services via nos Services à votre propre discrétion et risque.

Juridiction et Droit Applicable

Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, l’Accord et tout accès à ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de France.

Le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié à l’Accord et tout accès à ou utilisation de nos Services sera les tribunaux situés en France.

Modifications

CETIPTV se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment.

Si nous apportons des modifications qui sont importantes, nous vous en informerons en publiant sur notre site web, ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis désignera une période de temps raisonnable après laquelle les nouveaux termes prendront effet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devriez cesser d’utiliser nos Services dans la période de préavis désignée, ou une fois que les modifications deviennent effectives.

Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouveaux termes.